Politique de
confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont FormaQuiz collecte, utilise et protège vos données personnelles lors de votre navigation sur le site formaquiz.fr et lors de votre utilisation de la plateforme pédagogique.

Nous attachons une importance particulière à la protection de vos données et nous engageons à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Mehdi Rouabah (FormaQuiz)
Entrepreneur individuel — SIREN 989 077 656
164 avenue de Stalingrad, 95100 Argenteuil, France
Email : contact@formaquiz.fr

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Ces données sont classées en plusieurs catégories :

3.1 Données collectées via le formulaire de contact

• Nom complet (identification de l'interlocuteur)
• Adresse email (réponse à la demande)
• Profil (OF, candidat individuel, formateur, autre)
• Motif de contact (demande commerciale, technique, autre)
• Contenu du message

3.2 Données collectées lors de la souscription à un abonnement

• Identité : nom, prénom, adresse postale
• Coordonnées : email, téléphone
• Données professionnelles (pour les organismes de formation) : raison sociale, SIRET, adresse du siège
• Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe) — FormaQuiz ne stocke jamais vos coordonnées bancaires
• Historique de facturation

3.3 Données collectées lors de l'utilisation de la plateforme pédagogique

• Identifiants de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe chiffré)
• Progression pédagogique (modules consultés, scores aux quiz, temps passé)
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, dates et heures de connexion

4. Finalités et bases légales des traitements

Finalité	Base légale	Conservation
Réponse aux demandes de contact	Intérêt légitime	3 ans après dernier contact
Gestion des abonnements et accès plateforme	Exécution du contrat	Durée du contrat + 3 ans
Facturation et comptabilité	Obligation légale	10 ans (Code de commerce)
Suivi de progression pédagogique	Exécution du contrat	Durée du contrat
Sécurité et prévention des abus (journalisation)	Intérêt légitime	12 mois
Information commerciale (newsletter)	Consentement	Jusqu'au désabonnement

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à FormaQuiz et à ses sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution de nos services. Elles ne font l'objet d'aucune cession, vente ou location à des tiers.

Sous-traitants techniques

• Cloudflare, Inc. (États-Unis) — Hébergement du site vitrine et gestion des noms de domaine (DNS). Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
• Moodle Pty Ltd (États-Unis — MoodleCloud US) — Hébergement de la plateforme pédagogique MoodleCloud. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types.
• OVH SAS (France) — Hébergement de la messagerie professionnelle.
• Web3Forms (Inde) — Traitement du formulaire de contact. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types.
• Stripe, Inc. (Irlande / États-Unis) — Traitement sécurisé des paiements, à partir de leur activation sur la plateforme.

6. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont situés hors de l'Union européenne (Cloudflare et MoodleCloud aux États-Unis, Web3Forms en Inde). Ces transferts sont strictement encadrés par :

• Les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) ;
• Les mesures techniques et organisationnelles mises en place par ces sous-traitants (chiffrement, contrôles d'accès).

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS sur l'ensemble du site)
• Mots de passe stockés de manière chiffrée (algorithme de hachage robuste)
• Accès aux données limité aux personnes strictement autorisées
• Sauvegardes régulières et journalisation des accès

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement)
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits

Pour exercer ces droits, adressez-nous une demande écrite :

• Par email : contact@formaquiz.fr (objet : « Exercice droits RGPD »)
• Par courrier : FormaQuiz — 164 avenue de Stalingrad, 95100 Argenteuil

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes ou nombreuses, auquel cas vous en serez informé.

Pour les demandes d'effacement ou d'accès, nous pourrons vous demander une pièce d'identité pour vérifier votre identité.

9. Réclamations auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

10. Cookies et traceurs

Le site formaquiz.fr utilise un nombre minimal de cookies. Notre approche est la suivante :

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)

• Cookies de session : nécessaires au bon fonctionnement technique du site (maintien de la session de navigation)
• Cookies de préférences : enregistrement de vos choix (langue, etc.)

Cookies de mesure d'audience

À ce jour, FormaQuiz n'utilise aucun outil de mesure d'audience (Google Analytics, Matomo ou équivalent). Si cela venait à changer, un bandeau de recueil de consentement serait mis en place et cette politique mise à jour.

Cookies tiers (publicité, réseaux sociaux)

FormaQuiz n'utilise aucun cookie publicitaire ni de suivi par des tiers. Aucune donnée n'est transmise à des régies publicitaires ou réseaux sociaux.

Comment gérer les cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. La désactivation des cookies strictement nécessaires peut toutefois dégrader le fonctionnement du site.

11. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email si vous disposez d'un compte actif.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données :

Email : contact@formaquiz.fr
Courrier : FormaQuiz — 164 avenue de Stalingrad, 95100 Argenteuil
Téléphone : 07 69 90 59 75

Dernière mise à jour : avril 2026. Version 1.0.